La société en nom collectif AOSTE SNC, au capital social de 34.480.500 euros dont le siège social est situé Hameau Saint Didier- RD 592- Aoste- 38490 Les Abrets enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 388 818 726 exploite un site de vente directe, permettant aux consommateurs d'acheter ses produits directement sur le net en se connectant à l'adresse :
www.jambonaoste.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'ensemble des relations entre la Société AOSTE SNC et ses clients sur internet. Elles ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels AOSTE SNC offre la possibilité à ses clients d'acheter ses produits, par internet.
2. Inscription
Lors de sa commande, le Client doit remplir le formulaire qui lui est proposé à cet effet. A cette occasion, le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. AOSTE SNC s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.
Les informations renseignées par le Client lors de son inscription engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, AOSTE SNC ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits commandés par ce même Client sur internet. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, AOSTE SNC se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service proposé par le site www.jambonaoste.com.
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
L'inscription au service proposé au Client par le site www.jambonaoste.com, l'est sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription à ce service, et en cochant la case « j'accepte les conditions générales de vente », le Client reconnaît donc, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
AOSTE SNC se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le site www.jambonaoste.com. Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, AOSTE SNC se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
4. Commande des produits par Le Client
le Client choisit le produit et les quantités qu'il souhaite acheter.
La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande. Le Client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton « Réglez mes achats ». Les systèmes d'enregistrement automatique d'AOSTE SNC sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande du Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran et spécifiques à chacun des produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits), et déclare expressément les accepter sans réserve. Le Client reconnaît également avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.
Au plus tard 72h après réception de la Commande, AOSTE SNC confirme au Client l'acceptation de sa Commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client.
A l'occasion de cette confirmation, et dans l'hypothèse où l'un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, AOSTE SNC en avertira le Client.
AOSTE SNC se réserve également la possibilité de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), ou un problème concernant la livraison à effectuer. AOSTE SNC en informera alors le Client par tout moyen dans la semaine suivant la réception de commande.
Il est expressément stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par AOSTE SNC. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner à ses frais tout Produit* à AOSTE SNC pour échange ou remboursement sans pénalités. Ce droit ne peut cependant s'appliquer aux denrées périssables. (*Dans son emballage complet, en bon état, et accompagné de la facture. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris) Adresse de renvoi des marchandises :
AOSTE SNC – RD 592 – 38490 AOSTE
A défaut de respect par AOSTE SNC de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
En toute hypothèse, en cas d'exercice du droit de rétractation, AOSTE SNC est tenu à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera effectué par virement bancaire.
Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute Commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
5. Modalités de paiement
Le paiement des Produits achetés par le Client s'effectue uniquement par carte bancaire Française (Visa, CB, Mastercard) dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire ALSP, la Société Générale. Le prix facturé au client est le prix TTC en Euros indiqué lors sur la confirmation de commande adressée par AOSTE SNC au Client.
Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire d’AOSTE SNC sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. Dans l'hypothèse où le compte du Client ne serait pas provisionné, AOSTE SNC pourra refuser de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par AOSTE SNC.
Le montant total des Commandes est débité 24h après la validation de chaque commande, sur les comptes bancaires de chacun des Clients concernés et est versé sur le compte bancaire tenu par le partenaire bancaire d'AOSTE SNC. Ne seront débitées sur les comptes bancaires de chacun des Clients les seules sommes correspondant aux Produits disponibles. AOSTE SNC conserve la propriété des produits commandés par le Client jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
6. Livraison des produits
Le lieu de livraison doit se situer en France Métropolitaine Corse comprise (hors DOM-TOM). A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client et le contrat de vente entre le Client et AOSTE SNC ne pourra être formé.
AOSTE SNC s'engage à livrer sous 8 jours le Client aux lieu choisis par ce dernier lors de sa passation de Commande sur le site www.jambonaoste.com. Dans l'hypothèse où AOSTE SNC se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Client en est informé par AOSTE SNC par courrier électronique ou téléphone, afin de convenir d'une nouvelle date de livraison, ou d'annuler sans frais sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates proposées au Client. En cas d'annulation de la commande, suite à ce type d'événement, les sommes que le consommateur aura pu le cas échéant verser au titre de cette commande lui seront remboursées au plus tard sous quinze jours.
Le Client s'engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande à l'adresse portée par ses soins le site www.jambonaoste.com lors de son inscription. En cas d'absence du client ou de son représentant pouvant prendre possession des produits commandés, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client, l'invitant à venir retirer son colis à une adresse déterminée par le transporteur lui-même. Concernant les denrées périssables, ALSP ne saura être responsable d'une éventuelle détérioration de ces dernières en cas de retrait tardif ou de non retrait desdits produits par le Client auprès du transporteur.
Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de prouver son identité. Le Client s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d'émargement, le Client reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande.
Le transfert de risque sur les produits aura lieu dès remise desdits produits à son transporteur. Les produits voyagent par conséquent aux risques et périls du Client. Le Client qui constate qu'un ou plusieurs Produits sont abîmés ou manquants doit donc impérativement émettre des réserves en en faisant mention par écrit sur le bon d'émargement, et envoyer copie de ces réserves à AOSTE SNC, au plus tard 24h après réception des colis, par email ou par courrier au service consommateurs. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les produits livrés étaient endommagés ou que la livraison était quantitativement non-conforme à la confirmation de commande, alors AOSTE SNC s'engage à rembourser le Client de la différence entre les produits commandés et les produits livrés conformes.
Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu'il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement et faire toute remarque utile sur ce dernier.
7. Responsabilité et garantie
Le Client demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation. AOSTE SNC garantit que les produits proposés ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer la conformité à leur description qui figure sur le site www.jambonaoste.com à la date de Commande. Le poids des pièces de charcuterie sèche peut cependant varier de quelques pourcents du fait d'un phénomène normal de dessication. Le Client est seul responsable de l'utilisation des produits et de leur conservation à compter de la remise des dits produits par le transporteur. A cet égard, nous attirons l'attention du Client sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, et doit respecter les conseils de conservation indiqués sur ces mêmes étiquetages.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, AOSTE SNC ne peut notamment être considérée comme responsable des dommages résultant :
- de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données,
- de la transmission accidentelle par le biais du service de virus ou d'autres éléments nuisibles
- de la non-conclusion d'une vente ou d'un achat
ALSP n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité du Service, et ne garantit donc pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension, ou sans erreur. AOSTE SNC se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client ne peut engager la responsabilité d'AOSTE SNC à raison des modifications et interruptions effectuées.
8. Force majeure
Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, panne, grève, décision administrative, problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes, logiciels informatiques et réseau internet, ou arrêt de transports, qui tendraient à retarder, empêcher, ou rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations d'AOSTE SNC, sans indemnité au profit du Client. AOSTE SNC informera le Client par tout moyen approprié et le jour même de l'existence d'un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier, ou e-mail suite à l'information qui lui en aura été faite. En cas d'annulation de la commande, suite à ce type d'événement, les sommes que le consommateur aura pu le cas échéant verser au titre de cette Commande lui seront remboursées au plus tard sous 15 jours.
9. Informations personnelles et cookies
En commandant sur le site www.jambonaoste.com, le Client consent à l'utilisation par AOSTE SNC des données nominatives le concernant, et que le Client a communiqué lors de son inscription au site. Ces données sont nécessaires pour traiter les commandes dudit Client. Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, les fichiers comprenant des données nominatives sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Toujours en vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées et qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier adressé à AOSTE SNC service consommateur – BP 331 – 69792 Saint Priest. En communiquant son email à AOSTE SNC, le Client accepte qu'AOSTE SNC se réserve la possibilité de lui adresser par email des informations concernant ses produits et services. AOSTE SNC ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Client.
10. Propriété intellectuelle
En se connectant sur les le site www.jambonaoste.com, d'AOSTE SNC, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le Client ou l'internaute s'interdisent de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse d'AOSTE SNC.
11. Résiliation pour faute du consommateur
En cas de violations ou d'agissements par le Client contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, AOSTE SNC peut :
- mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe,
- et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Client et disponible sur le www.jambonaoste.com.
- et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service
- et/ou interdire au Client fautif tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services
La résiliation pour faute de l'accès au Service en application des termes des présentes Conditions Générales de Vente peut intervenir sans mise en demeure préalable. Le Client reconnaît qu'ALSP ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales.
12. Divers
Le défaut d'exercice par AOSTE SNC des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.
13. Service Consommateurs
Pour toute difficulté, problème d'utilisation du site, question, ou suggestion, le Client peut s'adresser à notre Service Consommateurs :
1. en envoyant un email à l'adresse : aoste@aquimedia.fr
2. en envoyant un courrier à Service consommateurs Aoste – BP331 – 69792 Saint Priest cedex
